| Titre : |
L'impôt du timbre 1935 : Commentaires pratiques et barêmes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Paris 9ème [France] : Editions du tableau fiscal et juridique |
| Année de publication : |
1935 |
| Note générale : |
Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre.
Le mot timbre a deux acceptions :
- dans son acception générale, il désigne l'empreinte, le signe, la vignette qui constate le paiement d'une taxe ;
- dans un sens plus particulier, il désigne la taxe elle-même dont le paiement se trouve ainsi constaté.
La taxe peut être acquittée à titre de rétribution d'un service rendu. Tel est le cas des timbres-poste par exemple. Elle peut aussi être payée à titre purement fiscal. Il en est ainsi pour les droits de timbre perçus par le service des impôts.
L'impôt du timbre constitue à la fois un impôt indirect et un impôt de consommation : impôt indirect car dû à l'occasion de faits accidentels : rédaction d'actes, reproduction d'écrits notamment; impôt de consommation car exigible lorsque des actes ou des écrits sont établis et que le papier, sur lequel l'empreinte du timbre a été apposée, est consommé à cet effet. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Philatélie (français):Timbres fiscaux
|
| Mots-clés : |
Impôt du timbre timbres fiscaux |
| Index. décimale : |
PHI-THE- Philatélie Thématique |
| Note de contenu : |
Ouvrage complet s'adressant à toutes les formes de Sociétés françaises et étrangères. Guide pratique étudiant, d'après les formules délivrées par l'Administration, les diverses déclarations imposées et indiquant, avec de nombreux exemples chiffrés, comment passer en écritures les paiements des diverses taxes et impôts.
Ce document officiel aborde notamment les sujets suivants:
- les modes de perception de l'impôt du timbre (papiers timbrés de la débite, timbre à l'extraordinaire, timbres mobiles...)
- le timbre de dimension
- le timbre proportionnel (warrants, timbres des billets de banque...)
- les timbres spéciaux (timbre des copies d'exploit et des actes signifiés, des cartes d'identité, des quittances, des chèques, des contrats de transports...) |
L'impôt du timbre 1935 : Commentaires pratiques et barêmes [texte imprimé] . - Paris 9ème (France) : Editions du tableau fiscal et juridique, 1935. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre.
Le mot timbre a deux acceptions :
- dans son acception générale, il désigne l'empreinte, le signe, la vignette qui constate le paiement d'une taxe ;
- dans un sens plus particulier, il désigne la taxe elle-même dont le paiement se trouve ainsi constaté.
La taxe peut être acquittée à titre de rétribution d'un service rendu. Tel est le cas des timbres-poste par exemple. Elle peut aussi être payée à titre purement fiscal. Il en est ainsi pour les droits de timbre perçus par le service des impôts.
L'impôt du timbre constitue à la fois un impôt indirect et un impôt de consommation : impôt indirect car dû à l'occasion de faits accidentels : rédaction d'actes, reproduction d'écrits notamment; impôt de consommation car exigible lorsque des actes ou des écrits sont établis et que le papier, sur lequel l'empreinte du timbre a été apposée, est consommé à cet effet. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Philatélie (français):Timbres fiscaux
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| Mots-clés : |
Impôt du timbre timbres fiscaux |
| Index. décimale : |
PHI-THE- Philatélie Thématique |
| Note de contenu : |
Ouvrage complet s'adressant à toutes les formes de Sociétés françaises et étrangères. Guide pratique étudiant, d'après les formules délivrées par l'Administration, les diverses déclarations imposées et indiquant, avec de nombreux exemples chiffrés, comment passer en écritures les paiements des diverses taxes et impôts.
Ce document officiel aborde notamment les sujets suivants:
- les modes de perception de l'impôt du timbre (papiers timbrés de la débite, timbre à l'extraordinaire, timbres mobiles...)
- le timbre de dimension
- le timbre proportionnel (warrants, timbres des billets de banque...)
- les timbres spéciaux (timbre des copies d'exploit et des actes signifiés, des cartes d'identité, des quittances, des chèques, des contrats de transports...) |
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L'impôt du timbre 1935
