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Formulaire, Cerfa n° 13995*01

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1e ruche.

Doit être fournie dans un délai d'1 mois après l'installation ou la prise de possession des ruches.

À renouveler chaque année.

Dans l'attente de la mise en place de la déclaration par télé-procédure, chaque apiculteur doit adresser sa déclaration sous forme papier à un opérateur de saisie désigné dans chaque département (voir liste des délégataires ci-dessous).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.


cerfa_13995.pdf(93,52 ko) Téléchargé 127 fois

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